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Sont aussi dispensés de l'obligation de déclarer annuellement leur revenu global, les salariés qui perçoivent uniquement ou accessoirement en sus de leur salaire principal, des vacations pour l'exercice d'une activité d'enseignement ou de recherche à titre vacataire ou associé dans des établissements d'enseignement. Les salariés ne disposant d'autres revenus que leur salaire principal, sont dispensés de toute obligation déclarative. Sont imposables à l'impôt sur le revenu global I. Les primes de rendement, gratifications ou autres, d'une périodicité autre que mensuelle habituellement servies par les employeurs; Les sommes versées à des personnes exerçant, en plus de leur activité principale de salarié, une activité d'enseignement, de recherche, de surveillance ou d'assistant à titre vacataire ainsi que les sommes versées aux personnes exerçant une activité occasionnelle à caractère intellectuel. Lorsque ces activités sont exercées dans une zone à promouvoir, la période d'exonération est portée à six 06 ans. Fraction de Revenu Imposable. Les salariés qui perçoivent d'autres revenus en plus de leur salaire principal, primes et indemnités y rattachées sont tenus de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année à l'inspecteur des impôts de leur domicile une déclaration de leur revenu global.

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Licence:	Usage Personnel Seulement
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L'imprimé est fourni par l'administration fiscale. Ils bénéficient du crédit d'impôt correspondant à la retenue à la source opérée par l'employeur qui s'impute sur l'impôt émis par voie de rôle. Toutefois, le taux de la retenue est de: G Retenue à la source: Il en est de même des personnes dont l'imposition du revenu est attribuée à un autre pays en vertu d'une convention. Les contribuables relevant de régime du réel, doivent tenir une comptabilité régulière conformément aux lois et règlements en vigueur. Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting.

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